LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS s’engage à préserver la confidentialité des données et à protéger les données qui lui seraient confiées par ses internautes et/ou d’éventuels partenaires.

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D’une façon générale, les internautes peuvent visiter le présent site internet et s’informer sur les prestations proposées par LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS sans avoir à décliner leur identité, ni à fournir des informations personnelles les concernant.

 

1. Informations collectées

Cependant, LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS pourrait avoir à collecter certaines données d’internautes, par exemple, via le formulaire de contact. 

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Sont concernées :

- Les données personnelles relatives à l’identité de l’utilisateur et notamment, sa civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse et code postal.

- Les données personnelles relatives à la nature de l’activité de l’utilisateur (forme juridique, numéro Siret/Siren, code activité…).

- Et, en fonction des cookies autorisés par l’utilisateur : les données personnelles relatives à la navigation et collectées automatiquement, notamment, l’adresse IP anonymisée et la région géographique, le système d’exploitation utilisé, la durée de navigation, les données relatives aux statistiques et données de trafic.

Les données personnelles peuvent donc être collectées, soit de manière directe lorsque l’utilisateur passe commande sur le site, ou communique avec LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS au moyen du formulaire de demande de contact, ou de signalement d’un contenu illicite ; soit de manière indirecte lorsqu’il consent à l’utilisation des cookies.

 

Dans tous les cas où LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS serait amenée à recueillir et/ou à traiter directement, ou indirectement, certaines données internautes, elle s’attache au respect strict des données personnelles et à ce titre notamment, au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données).

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À ce titre, LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS s’attache, notamment, au respect strict de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au principe de « minimisation » qu’il consacre, de telle sorte que les données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes, et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles seraient collectées et/ou traitées.

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De la même façon, LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS s’engage à respecter strictement l’ensemble de la réglementation concernant le recueil et le traitement des données qu’auront choisi de lui transmettre les professionnels partenaires.

 

2. Utilisation des données

LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS peut stocker et traiter les données personnelles collectées directement, ou indirectement, à des fins strictement limitées :

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2.a) Répondre aux demandes utilisateurs

Le but peut être de vous fournir une démonstration des services proposés par LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS, répondre à vos demandes d’information lorsque vous avez complété le formulaire de contact et/ou vous recontacter le cas échéant.

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Dans pareil cas, LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS s’engage à ne pas conserver vos données plus de 3 ans à compter du dernier contact émis de votre part.

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2.b) Améliorer le site internet

Le but peut également être d’alimenter, de comprendre, d’améliorer et/ou de développer le site internet, afin de permettre aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser le site dans des conditions optimales ; de communiquer avec le propriétaire du site ; d’optimiser le site en fonction des analyses et statistiques ; d’adresser aux utilisateurs des messages d’assistance, d’alerte de sécurité ou de mise à jour ; de détecter ou prévenir les cyber-incidents et/ou les fraudes et de mener, en ce sens, des enquêtes de sécurité ou évaluations des risques. LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS pourrait également être amenée à utiliser ces données agrégées pour analyser les tendances et les performances de son site internet.

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Dans pareil cas, elle s’engage à ne pas conserver vos données plus de vingt-quatre mois à partir de la collecte des données.

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2.c) Constituer un fichier clients

Lorsque l’utilisateur a pris contact avec LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS, cette dernière pourra être amenée à conserver ses données personnelles dans le but de constituer un fichier clients. Pour les clients constitués, les données personnelles pourront être conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle (excepté les dispositions légales en vigueur qui concerneraient notamment les données de comptabilité). Pour les utilisateurs prospects, LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS s’engage à ne pas conserver les données plus de trois ans à compter du dernier contact émis.

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2.d) Autres cas

Dans tous les cas non mentionnés expressément, et excepté ceux où elle doit répondre d’obligations légales ou contractuelles spécifiques, LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS s’engage à détruire, dans un délai maximum de six (6) mois, les données personnelles communiquées par les utilisateurs directement ou indirectement.

 

Consentement à la collecte et au traitement des données

Dès lors qu’il utilise le formulaire de contact, l’utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données personnelles, dans les limites énoncées plus haut.

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Dans pareil cas, le renseignement des informations nominatives et d’identité est obligatoire. Ces dernières sont nécessaires pour le traitement et la fourniture des services de LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS.

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Dans tous les autres cas, votre consentement peut reposer sur votre acceptation des cookies utilisés par le site internet, qui peuvent enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’utilisateur. Un message d’alerte, sous forme de bandeau demande alors à l’utilisateur s’il accepte ou refuse les cookies, ces derniers précisant la ou les finalité(s) des cookies utilisés, la possibilité de les refuser, et de changer ses préférences à n’importe quel moment.

Internautes particuliers et professionnels, vous disposez de la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès : En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des Données à caractère personnel vous concernant, stockées ou traitées, par LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS. Un accès à vos Données à caractère personnel vous sera fourni.

• Un droit de rectification : Si des Données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées.

• Un droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au Traitement de vos Données à caractère personnel lorsque la Société traite vos Données à caractère personnel pour des motifs qui leur sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing direct.

• Un droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel : Vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi.

• Un droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel : Vous avez le droit de demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.

• Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos Données à caractère personnel et de les transférer à un autre responsable de traitement.

• Droit de définir le sort de vos données à caractère personnel : LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS peut être amenée à disposer de Données à caractère personnel relatives à une personne décédée. Nous respecterons les directives données par toute personne physique relatives à la conservation, l’effacement, la communication de ses Données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Route de Louhans - 71330 Saint Germain du Bois ou par mail à : tennisclubsaintgermaindubois@gmail.com.

 

Destinataires du traitement

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Le Directeur de la publication, responsable par ailleurs du traitement, est Alexandre LORIOT. Vous pouvez la joindre et lui soumettre vos remarques à l’adresse mail tennisclubsaintgermaindubois@gmail.com.

LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS ne partage aucune donnée à caractère personnel avec des tiers.

 

De par la loi, l’autorité judiciaire pourrait être autorisée à accéder à certaines des données personnelles internautes.

LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS comprend l'importance de la protection de la vie privée des enfants, en particulier en ligne. Elle applique la politique de ne jamais collecter ou conserver sciemment de données sur des mineurs de moins de 18 ans.

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Le site https://tcsaintgermaindubois.wixsite.com/accueil est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites, et notamment, ceux de ses partenaires professionnels. Ces derniers ne sont, par définition, pas soumis à la présente déclaration de confidentialité des données en ligne, mais par d’autres politiques qui leurs sont propres. Nous invitons donc les utilisateurs internautes du site https://tcsaintgermaindubois.wixsite.com/accueil à consulter la politique de protection des données personnelles de chaque site consulté avant de communiquer toute donnée personnelle. Le site https://tcsaintgermaindubois.wixsite.com/accueil n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens apparaissent sur le site, avec lesquels vous pourriez être amenés à interagir.  Sachez que lorsque vous utilisez ou suivez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites. LE TENNIS CLUB DE SAINT GERMAIN DU BOIS ne saurait être tenue comme responsable en cas de problème.

• Instagram : https://www.instagram.com/tennisclubstgermaindubois

• Facebook : https://www.facebook.com/TennisClubStGermainduBois

 

Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français, et, toutes les fois où il s’applique, au droit de l’Union Européenne.

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Dernière mise à jour le 10/05/2024.